Déclaration de NOMIGE concernant la Protection de la Vie Privée et l’Utilisation de Cookies

Déclaration de NOMIGE concernant la Protection de la Vie Privée et l’Utilisation de Cookies

 

Version 1.0 Décembre 2016

 

Le présent Règlement relatif à la Protection de la Vie Privée (ci-après le « Règlement PVP ») régit le traitement de vos Données à Caractère Personnel par le responsable du traitement : NOMIGE, dont le siège social est établi à B-9000 Gand (Belgique), Brouwersstraat 18, inscrite à la BCE sous le numéro 0661.618.687 (ci-après « NOMIGE »).

Veuillez lire attentivement le présent Règlement PVP dans la mesure où celui-ci définit vos droits et obligations envers NOMIGE.

Le présent Règlement PVP peut être régulièrement modifié ou mis à jour. Nous vous conseillons dès lors de le consulter régulièrement.

 

Article premier Généralités

  1. NOMIGE respecte la « Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de Données à Caractère Personnel », telle que modifiée par la Loi du 11 décembre 1998 et les dispositions anti-spams du Livre XII du Code de Droit Économique consacré au « droit de l’économie électronique ».
  2. NOMIGE se conforme également, par le présent Règlement PVP, au Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 concernant la protection des données à caractère personnel.
  3. Le responsable du traitement de vos Données à Caractère Personnel est NOMIGE. Une déclaration a été établie à la Commission de la Protection de la Vie Privée en ce qui concerne le traitement de vos données à caractère personnel.

 

Article 2 Données à Caractère Personnel

2.1.      Les données à caractère personnel que vous nous communiquez sont les suivantes:

  • Catégorie 1, sans inscription : votre adresse IP ;
  • Catégorie 2 : le nom de votre profil, votre mot de passe, votre adresse électronique, vos données d’identification (et éventuellement l’image de votre profil) ;
  • Catégorie 3 : vos coordonnées postales à l’occasion de la passation d’une commande ;
  • Catégorie 4 : sur inscription : en cas d’inscription à notre lettre d’information : votre adresse électronique ;
  • Catégorie 5 : informations génétiques
  • Catégorie 6 : informations relatives à votre santé
  • Catégorie 7 : via des cookies : voy. article 9.

 

2.2.      NOMIGE peut collecter vos Données (à Caractère Personnel) de différentes manières :

a.     en utilisant des cookies (voy. infra) ;

b.    lors de votre inscription et de votre utilisation du site Web ;

c.     lorsque vous remplissez un questionnaire.

 

Article 3 – Objectifs du traitement

 

3.1.      Objectifs généraux :

NOMIGE affecte vos Données à Caractère Personnel qu’elle a collectées exclusivement aux usages suivants :

  • Catégorie 1 : votre adresse IP en vue de la maintenance et de l’amélioration du site Web, ainsi que de la conversion des Données à Caractère Personnel en statistiques anonymes, l’identité des personnes ou entreprises individuelles ne pouvant être décelée, ayant pour fondement les intérêts légitimes de NOMIGE à améliorer en permanence son site Web et ses services ;
  • Catégorie 2 : nom du profil, données d’identification, mot de passe en vue de la gestion de votre compte sur le site Web nécessaire pour utiliser le forum, ayant pour fondement l’exécution d’un contrat que vous avez sollicité, et – si vous en avez fait la demande – de l’envoi de messages de marketing direct, ayant pour fondement votre consentement exprès et préalable ;
  • Catégorie 3 : données de facturation et de livraison en vue de la livraison des produits que vous avez commandés, ayant pour fondement la prestation d’un service que vous avez sollicité ;
  • Catégorie 4 : adresse électronique en vue de l’envoi de messages de marketing direct, de lettres d’information, d’actions et de promotions, ayant pour fondement votre consentement exprès et préalable ;
  • Catégorie 5 : informations génétiques, ayant pour fondement votre consentement exprès et préalable.

Un profil ADN est établi sur la base de l’échantillon d’ADN que vous avez prélevé et envoyé à NOMIGE, lequel porte uniquement sur les génotypes liés à la peau et à son vieillissement. NOMIGE ne réalise donc nullement une analyse ADN complète, mais se limite à un examen de la baisse du taux de collagène, de l’hydratation, du niveau d’antioxydants et de la barrière cutanée.

Ces informations génétiques sont traitées par NOMIGE dans l’optique de vous envoyer un rapport d’analyse de votre ADN et de vous attribuer un produit de la marque NOMIGE fabriqué spécifiquement et sur mesure.

Vos informations génétiques (catégorie 5), de même que les informations relatives à votre santé (catégorie 6) sont rendues totalement anonymes avant d’être envoyées à une base de données devant permettre à NOMIGE ou d’autres (établissements scientifiques) de continuer à effectuer des recherches scientifiques en matière de tendances ou corrélations et innovations liées à un meilleure traitement de la peau, ainsi que des recherches en dermo-cosmétique et nutri-cosmétique reposant sur le phénotype et le génotype. Cette base de données rendue anonyme peut toujours être revendue par NOMIGE à des établissements scientifiques dans un but de recherche, à condition que vous y ayez consenti explicitement (« opt in »).

L’échantillon d’ADN en tant que tel est détruit après avoir été analysé ;

  • Catégorie 6 : informations relatives à la santé de votre peau, ayant pour fondement votre consentement exprès et préalable.

Certains facteurs externes, comme l’alimentation, la pollution de l’air, etc. ont un impact important sur la peau et son vieillissement. NOMIGE a élaboré un questionnaire concernant votre santé, qui aborde exclusivement les facteurs importants pour votre peau.

Les réponses à ce questionnaire sont utilisées afin de pouvoir vous proposer une crème « style de vie » fabriquée sur mesure, parmi les 4 produits de la gamme NOMIGE à utiliser.

Ces informations sont également rendues anonymes et envoyées à une base de données afin de permettre la poursuite de la recherche scientifique, tel qu’indiqué ci-dessus ;

  • Catégorie 7 : cookies, voy. article 9 pour de plus amples informations.

Vous n’avez aucune obligation de nous communiquer vos Données à Caractère Personnel, mais devez savoir que la prestation de services déterminés est impossible lorsque vous vous opposez au traitement de ces données.

 

3.2.      Marketing direct :

Les données à caractère personnel sont également utilisées à des fins de marketing direct, à condition que vous nous ayez donné une autre autorisation expresse supplémentaire à cet effet (« opt in »).

Si vous êtes déjà inscrit sur notre liste d’envoi afin de recevoir du matériel marketing sur support papier et/ou sous format électronique, NOMIGE peut utiliser vos données pour vous envoyer du matériel marketing et autre concernant NOMIGE, ses produits et/ou services.

NOMIGE peut en outre transférer vos données à ses partenaires à des fins de marketing direct.

Cette autorisation peut être retirée à tout moment, sans motivation et sans frais, par exemple en cliquant sur le lien de désinscription prévu à cet effet au bas de chaque courriel promotionnel.

 

3.3.      Transfert à des tiers :

En vue de prester le service que vous avez sollicité, NOMIGE fait appel à des tiers pour l’exécution du contrat.

NOMIGE fait notamment appel à un laboratoire chargé de réaliser les analyses ADN. Sachez toutefois que le laboratoire désigné par NOMIGE dispose uniquement de votre échantillon d’ADN, lié à un codage numérique. Vos Données à Caractère Personnel, à l’exception de votre échantillon d’ADN, ne sont donc pas transférées à des tiers. Ni le laboratoire, ni son personnel, ni ses préposés n’ont donc accès à vos Données à Caractère Personnel. NOMIGE a désigné le laboratoire suivant :

 

Baseclear B.V.

Einsteinweg 5

2333 CC LEIDEN

Pays-Bas
 

Certaines de vos Données à Caractère Personnel sont en outre transférées à l’imprimerie chargée d’imprimer les rapports après l’analyse de votre échantillon d’ADN. NOMIGE a désigné l’imprimerie suivante :

 

Burocad

Ambachtslaan 1005

3990 PEER

Belgique

 

La réorganisation ou la cession totale ou partielle des activités de NOMIGE, dans le cadre de laquelle elle réorganiserait, céderait ou cesserait ses activités professionnelles, ou encore la faillite de NOMIGE, pourrait signifier le transfert de vos Données à Caractère Personnel à des nouvelles entités ou de nouveaux tiers.

Le cas échéant, NOMIGE tentera raisonnablement de vous informer au préalable qu’elle transférera vos données à un tiers, mais vous reconnaissez que ceci n’est pas techniquement ou commercialement possible dans toutes les situations.

NOMIGE ne vend pas vos Données à Caractère Personnel, pas plus qu’elle ne les loue, les partage ou les met à la disposition commerciale de tiers, sous réserve de ce qui est prévu ci-dessus ou de votre consentement préalable.

 

3.4.      Exigences légales :

Il se peut dans des cas exceptionnels que NOMIGE soit contrainte de divulguer vos Données à Caractère Personnel en vertu d’une injonction judiciaire ou pour satisfaire à une disposition légale ou réglementaire impérative. Le cas échéant, NOMIGE tentera raisonnablement de vous en informer au préalable, sous réserve des limites prévues par la loi.

 

Article 4 Durée du traitement

 

Nous conservons et traitons vos données à caractère personnel pendant la période nécessaire en fonction des objectifs du traitement et des relations contractuelles existant entre vous et NOMIGE.

  • Catégorie 1, sans inscription : votre adresse IP pendant la durée de votre visite sur le site Web ;
  • Catégorie 2 : le nom de votre profil, votre mot de passe, votre adresse électronique, vos données d’identification (et éventuellement l’image de votre profil) sont conservés pendant la durée de la relation contractuelle ;
  • Catégorie 3 : votre adresse électronique est conservée pendant la durée de la relation contractuelle ;
  • Catégorie 4 : vos coordonnées postales communiquées à l’occasion de la passation d’une commande sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle ;
  • Catégorie 5 : informations génétiques. Ces informations, liées à votre profil, sont sauvegardées tant que vous restez client de NOMIGE et conservées pendant une période d’un (1) an à compter de chaque nouvelle commande.Vos informations génétiques sont conservées, sans être liées à votre identité, pendant la durée nécessaire à la réalisation de leur analyse. Les données génétiques étant rendues anonymes, il est impossible de vous identifier sur la base de vos informations génétiques. Le laboratoire détruit l’échantillon d’ADN après avoir procédé à son analyse ;
  • Catégorie 6 : informations relatives à votre santé. Ces informations, liées à votre profil, sont sauvegardées tant que vous restez client de NOMIGE et conservées pendant une période d’un (1) an à compter de chaque nouvelle commande. Les informations relatives à votre santé sont conservées, sans être liées à votre identité, pendant la durée nécessaire à la réalisation de leur analyse. Ces informations étant rendues anonymes, il est impossible de vous identifier sur la base des informations relatives à votre santé ;
  • Catégorie 7 : cookies, voy. article 9.

 

Article 5 Vos droits

5.1.      Droit d’accès et de rectification :

Vous avez le droit de prendre connaissance, à tout moment et gratuitement, de vos données à caractère personnel, ainsi que de la manière dont NOMIGE les utilise.

5.2.      Droit de rectification, d’effacement et de limitation :

Vous êtes libre de communiquer ou non vos données à caractère personnel à NOMIGE. Vous avez par ailleurs toujours le droit de nous demander de rectifier, de compléter ou d’effacer vos données à caractère personnel. Vous reconnaissez qu’en cas de refus de communication ou de demande d’effacement de vos données à caractère personnel, certains produits et services ne pourront plus être livrés.

Vous pouvez également demander de limiter le traitement de vos Données à Caractère Personnel.

 

5.3.      Droit d’opposition :

Vous avez également le droit de vous opposer au traitement de Vos données à caractère personnel pour des motifs sérieux et légitimes.

Vous avez par ailleurs toujours le droit de vous opposer à l’utilisation de vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct. Le cas échéant, vous ne devez justifier d’aucun motif.

 

5.4.      Droit de libre transfert des données :

Vous avez le droit d’obtenir vos Données à Caractère Personnel que Nous avons traitées dans un format structuré, usuel et exploitable par ordinateur et/ou de les transférer à d’autres responsables.

 

5.5.      Droit de retrait du consentement :

Pour autant que le traitement repose sur votre consentement préalable, vous avez le droit de retirer ce consentement.

 

5.6.      Exercice de vos droits :

Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant à cet effet soit par courriel à l’adresse électronique customerservice@nomige.com, soit par courrier postal adressé à NOMIGE, B-9000 Gand, Brouwerstraat 18, ou en naviguant dans la section « Nous contacter » du site Web, avec copie de votre carte d’identité.

 

  5.7.      Décisions automatiques et profilage :

Le traitement de vos Données à Caractère Personnel ne fait pas l’objet d’un profilage. Nous ne vous soumettons pas davantage à des décisions automatiques.

 

   5.8.      Droit de déposer plainte :

Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de la Commission belge de la Protection de la Vie Privée : Commission de la Protection de la Vie Privée, Rue de la Presse 35, B-1000 Bruxelles, Tél. +32 (0)2 274 48 00 ; Fax +32 (0)2 274 48 35 ; courriel :  commission@privacycommission.be.

Cette plainte ne porte pas préjudice à une procédure devant un tribunal civil.

Dans le cas où vous subiriez un dommage suite au traitement de Vos données à caractère personnel, vous pouvez intenter une action en réparation.

 

Article 6 Sécurité et confidentialité

 

6.1.      Nous avons développé des mesures de sécurité adaptées sur les plans technique et organisationnel afin de prévenir la destruction, la perte, la falsification, l’altération, l’accès non autorisé ou la communication par erreur à des tiers de vos données à caractère personnel, ainsi que tout autre traitement non autorisé de ces données.

Plus particulièrement, toutes les données sensibles de l’analyse ADN et toutes les données du questionnaire que vous avez rempli sont cryptées. Par conséquent, ces informations peuvent uniquement être lues par NOMIGE et ses préposés qui disposent de la clé requise. Le monde extérieur n’a donc aucune possibilité de lire ces données cryptées.

6.2.      NOMIGE ne peut en aucun cas être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect découlant d’une utilisation fautive ou illicite des données à caractère personnel de la part d’un tiers.

6.3.      Vous devez suivre à tout moment les consignes de sécurité, notamment en faisant obstacle à tout accès non autorisé à votre identifiant et votre mot de passe. Vous êtes donc seul responsable de l’utilisation du site Web à partir de votre ordinateur, de votre adresse IP et de vos données d’identification, ainsi que de leur confidentialité.

 

Article 7 Accès par des tiers

  • Aux fins du traitement de vos données à caractère personnel, nous donnons accès à Vos données à caractère personnel à nos collaborateurs. Nous donnons également accès à vos Données à Caractère Personnel à l’imprimerie pour l’impression des rapports de l’analyse ADN et au laboratoire chargé de la réalisation de l’analyse ADN, conformément aux dispositions ci-dessus.
  • Nous garantissons un niveau similaire de protection en rendant des obligations contractuelles opposables à ces collaborateurs et préposés, lesquelles sont similaires à celles du présent Règlement PVP.

 

Article 8 Déclaration à la Commission de la protection de la vie privée

Une déclaration a été établie à la Commission de la protection de la vie privée pour ce traitement de données à caractère personnel. Vous pouvez contacter la Commission aux adresses suivantes :

 

Commission de la Protection de la Vie Privée

Rue de la Presse 35

B-1000 Bruxelles

 +32 (0)2 274 48 00

 +32 (0)2 274 48 35

 commission@privacycommission.be

 

Article 9 Cookies

9.1.      Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un « cookie » est un petit fichier envoyé par le serveur de NOMIGE et installé sur le disque dur de Votre ordinateur. Nous seuls pouvons lire les informations stockées sur ces cookies, et ce uniquement pendant la durée de votre visite du site Web.

  9.2.      Pourquoi utilisons-nous des cookies ?

Notre site Web utilise des cookies et des technologies similaires pour distinguer vos préférences d’utilisation de celles d’autres utilisateurs de notre site Web. Ils nous aident à vous proposer une meilleure expérience d’utilisation lorsque vous visitez notre site Web et nous permettent de l’optimiser.

Suite à de récentes modifications législatives, tous les sites Web s’adressant à des parties déterminées du territoire de l’Union européenne ont l’obligation de demander votre consentement pour l’utilisation ou le stockage de cookies et de technologies similaires sur votre ordinateur ou vos appareils mobiles. Le présent règlement relatif aux cookies vous donne des informations claires et exhaustives sur les cookies que nous utilisons et l’objectif qu’ils poursuivent.

 

9.3.      Types de cookies :

Bien qu’il existe divers types de cookies, que l’on distingue selon leur fonctionnalité, leur provenance et leur période de conservation, la législation opère principalement une distinction entre les cookies fonctionnels (ou techniquement nécessaires) d’une part et tous les autres cookies d’autre part.

Le site Web utilise exclusivement les cookies suivants :

 

Cookies fonctionnels

Nom

Fonction

Cookie d’authentification

« Remember me »

Authentifier l’utilisateur dès qu’il s’est identifié

Cookie d’entrée utilisateur

« Lifestyle Identifier »

Mémoriser les actions de l’utilisateur sur le site Web

Cookie « user interface customization »

Mémoriser les préférences de l’utilisateur

 

Cookies non fonctionnels

Nom

Fonction

Cookie de tracking

Mémoriser le comportement de navigation de l’utilisateur

Cookie de tracking « social plug-in »

Proposer des modules de médias sociaux sur le site Web, comme le bouton « J’aime » de Facebook, le bouton de partage de LinkedIn ou la possibilité de retweeter un message

 

Concernant les cookies installés par des tiers (p.ex. Google Analytics), nous vous renvoyons aux déclarations faites par ceux-ci sur leurs sites Web respectifs. Attention : nous n’exerçons aucune influence sur le contenu de ces déclarations, ni sur le contenu des cookies de ces tiers : Cookies Google Analytics

 

9.4.      Votre consentement :

Vous serez invité lors de votre première visite de notre site Web à accepter nos différents types de cookies. Vous pouvez accepter ou refuser les cookies catégorie par catégorie. Vous pouvez modifier à tout moment les paramètres des cookies de notre site Web en cliquant sur l’hyperlien affiché au bas de notre site Web, et donc en retirant votre consentement.

Vous pouvez refuser l’installation de ces cookies en choisissant « Refuser les cookies » sur l’écran pop-up qui s’affichera lors de votre première visite du site Web.

Vous pouvez également refuser ou bloquer les cookies en modifiant les paramètres de configuration de votre système de navigation. La désactivation des cookies peut vous empêcher d’utiliser certaines fonctionnalités du site Web.

 

Vous avez d’autres questions ou observations concernant le traitement de vos données à caractère personnel ? N’hésitez pas à Nous contacter, soit par courriel à l’adresse électronique customerservice@nomige.com, soit par courrier postal adressé à NOMIGE, B-9000 Gand, Brouwerstraat 18, ou en naviguant dans la section « Nous contacter » du site Web.

Vous trouverez de plus amples informations concernant les cookies sur : http://www.allaboutcookies.org/

Vous trouverez de plus amples informations concernant la publicité fondée sur le comportement en ligne et la protection de la vie privée en ligne sur : http://www.youronlinechoices.eu/

 

Article 10 – Droit applicable et tribunaux compétents

Le présent Règlement PVP est régi, interprété et exécuté conformément au droit belge, lequel est exclusivement d’application.

Les tribunaux de Gand sont exclusivement compétents pour traiter tout litige découlant de l’interprétation ou de l’exécution du présent Règlement PVP.

En cas de contradiction entre les versions du présent Règlement PVP établies en langue française et anglaise, et celle établie en langue néerlandaise, cette dernière prévaut toujours.