Conditions générales Nomige

Dernière adaptation : juin 2017

Table des matières

Article 1 – Identité du vendeur

Article 2 – Définitions

Article 3 – Champ d’application

Article 4 – Offres et Commandes

Article 5 – Remarques concernant l’utilisation des Produits/Services NOMIGE

Article 6 – Droit de rétractation

Article 7 – Prix

Article 8 – Paiement

Article 9 – Conformité et garantie 

Article 10 – Limitation de responsabilité

Article 11 – Livraison et exécution

Article 12 – Force majeure

Article 13 – Propriété intellectuelle

Article 14 – Traitement des plaintes et litiges

 

Article 1 Identité du Vendeur

Nous sommes :

NOMIGE sprl

Brouwerstraat 18

B-9000 Gand

 

Courriel : customerservice@nomige.com

Numéro d’entreprise : 0661.618.687

Numéro de TVA : BE0661.618.687

Numéro de compte bancaire : BE90 7360 2642 9332

 

Article 2 Définitions

  1. Sites Web : www.nomige.com, www.nomige.be, www.nomige.nl, www.nomige.fr, www.nomige.eu, www.nomige.co.uk, www.nomige.de, www.nomige.org ;
  2. NOMIGE : NOMIGE sprl, dont le siège social est établi à B-9000 Gand (Belgique), Brouwerstraat 19 ;
  3. Client : la personne physique qui agit à des fins étrangères à ses activités commerciales, industrielles, artisanales ou professionnelles ;
  4. Contrat à distance : contrat conclu entre le Vendeur et le Client dans le cadre d’un système organisé de vente à distance de produits, de contenus numériques et/ou de Services, pour lequel il est fait usage exclusivement ou partiellement d’une ou de plusieurs techniques de communication à distance jusqu’à la conclusion du contrat ;
  5. Produits : tous les produits proposés par NOMIGE sur le site Web ;
  6. Services : tous les Services proposés par NOMIGE, en ce compris – sans s’y limiter – l’analyse d’ADN, les conseils d’utilisation des produits NOMIGE et la possibilité de créer un profil sur le site Web ;
  7. Techniques de communication à distance : moyens pouvant être utilisés pour conclure un contrat, sans que le Vendeur et le Client ne doivent se trouver simultanément au même endroit ;
  8. Conditions Générales : les présentes conditions générales applicables à toute offre et à tout contrat à distance entre NOMIGE et le Client ;
  9. Profil privé : le profil individuel du Client sur le site Web, nécessaire pour pouvoir commander les produits et utiliser les Services.

 

Article 3 Champ d’application

  1. Nos conditions générales sont d’application à toutes les offres de NOMIGE et à tous les contrats à distance conclus entre NOMIGE et le Client.
  2. Les présentes Conditions Générales sont uniquement applicables aux personnes physiques qui, à des fins exclusivement non professionnelles, achètent des Produits ou utilisent des Services mis sur le marché par NOMIGE et qui concluent un contrat à distance avec cette dernière.
  3. Nous livrons dans toute l’Europe. Les livraisons en Belgique sont gratuites. Nos frais de livraison pour tous les autres pays sont calculés lors de la procédure de commande.
  4. Afin de pouvoir passer commande, vous devez avoir minimum 18 ans. Si vous n’avez pas encore atteint l’âge de 18 ans, nous vous demandons d’inviter vos parents ou votre tuteur légal à passer la commande. Nous nous réservons le droit de refuser une commande lorsque nous constatons qu’elle a été passée par un mineur.
  5. En cas de commande en ligne, nous vous remettons également avec la confirmation de la commande, ou au plus tard à la livraison, un exemplaire des présentes Conditions Générales dans un format vous permettant de les sauvegarder ou de les imprimer.
  6. Lorsque des conditions particulières s’appliquent outre les présentes Conditions Générales, ce qui précède régit également ces conditions particulières. En cas de contradiction entre nos Conditions Générales et ces conditions particulières, ces dernières prévalent toujours. Le cas échéant, les dispositions des Conditions Générales qui n’ont pas été remplacées restent d’application, sauf convention contraire.
  7. Il ne peut être dérogé aux présentes Conditions Générales que moyennant un accord écrit. Les dérogations à une ou plusieurs dispositions des Conditions Générales sont sans effet sur l’applicabilité des autres dispositions de Conditions Générales.
  8. NOMIGE se réserve le droit d’adapter à tout moment, si nécessaire, les présentes Conditions Générales.
  9. Passer une commande sur le site Web vaut acceptation expresse des présentes Conditions Générales, qui peuvent toujours être consultées sur le site Web.
  10. La nullité d’une disposition des présentes Conditions Générales est sans effet sur la validité des conditions générales dans leur ensemble. En cas de nullité d’une disposition, NOMIGE et le Client se concertent afin de la remplacer par une disposition valide.

 

Article 4 Offres et commandes

  1. NOMIGE vous offre la possibilité d’analyser l’impact de votre style de vie et de votre profil de risque génétique sur l’état et le processus de vieillissement de votre peau, par extraction d’ADN d’un échantillon de salive. Se fondant sur les résultats de votre test ADN combinés à un questionnaire relatif à votre style de vie, NOMIGE vous compose un lot de 4 crèmes de beauté : une crème de jour, un sérum de jour, une crème de nuit et un sérum de nuit.
  2. Afin d’utiliser les Services NOMIGE, vous devez tout d’abord créer un profil sur le site Web. Dès que ce profil a été créé et que vous vous êtes identifié, vous pouvez commencer à utiliser les Services NOMIGE et à commander des Produits NOMIGE. La possibilité de créer un profil sur le site Web est réservée aux Clients qui achètent le lot NOMIGE. Pour obtenir davantage d’informations à ce propos, veuillez prendre connaissance de nos Conditions d’Utilisation.
  3. Lorsque vous utilisez pour la première fois les Services NOMIGE, vous devez prendre un échantillon d’ADN en utilisant le kit d’échantillonnage conformément à ses instructions, que nous vous envoyons après le paiement. Vous devez prendre un échantillon de votre salive au moyen de ce kit d’échantillonnage d’ADN et nous le renvoyer à l’adresse indiquée sur le bon de livraison. NOMIGE vous invite également à répondre à un questionnaire relatif à votre style de vie, lequel a un impact important sur votre peau et le processus de vieillissement de celle-ci.
  4. NOMIGE analysera (ou fera analyser) ensuite des marqueurs déterminés de votre ADN et vous remettra un rapport contenant une analyse complète de vos facteurs de risque génétique et indiquant la manière dont ils peuvent avoir un impact sur votre peau et le processus de vieillissement de celle-ci. Partant des résultats de ce test ADN, NOMIGE préparera 3 crèmes de beauté pour vous : un sérum de nuit, une crème de nuit et un sérum de jour. Partant ensuite des réponses au questionnaire relatif à votre style de vie, une crème de jour adaptée à votre style de vie sera préparée.
  5. Après avoir effectué votre première analyse ADN et passé votre première commande, vous pouvez passer à tout moment de nouvelles commandes de votre crème « style de vie » et d’autres produits ADN en utilisant votre profil Privé sur le site Web.
  6. Lorsqu’une offre est soumise à une durée de validité limitée ou à des conditions déterminées, nous l’indiquons expressément dans l’offre concernée.
  7. Nous décrivons toujours, de manière aussi complète et précise que possible, ce que nous vous vendons et la façon dont la procédure de commande se déroule. Cette description est en tout cas suffisamment détaillée pour vous en donner une idée adéquate. Lorsque nous utilisons des images, celles-ci constituent une reproduction fidèle des produits et/ou Services proposés. Nous ne sommes pas responsables des erreurs ou fautes manifestes dans nos offres. 
  8. La commande est complète et le contrat définitivement conclu dès que nous confirmons votre commande par courriel ou, en cas de paiement par carte de crédit ou de débit, dès que nous recevons une confirmation de l’émetteur de votre carte. Nous acceptons Visa, Mastercard, Maestro, Bancontact, PayPal, Ideal, SEPA et GiroPay. Nous ne pouvons être tenus responsables de tout retard de livraison et/ou de toute absence de livraison de votre commande lorsque l’émetteur de votre carte refuse d’approuver votre paiement. Les commandes dont le paiement n’est pas valablement effectué au nom du titulaire de la carte, tel qu’enregistré, ne sont pas acceptées, ni traitées.
  9. Vous pouvez également payer au comptant si vous achetez nos Produits dans l’un de nos points de vente.

 

Article 5 Remarques concernant l’utilisation des produits/Services NOMIGE

  1. Il importe de comprendre que le test ADN prévu par NOMIGE est un test purement indicatif ou prédictif du vieillissement de votre peau. Les Services NOMIGE sont uniquement destinés à un usage de recherche, informatif et éducatif, sans que NOMIGE ne donne le moindre avis médical.
  2. Les Services NOMIGE ne sont pas destinés à être utilisés par le Client à des fins diagnostiques et ne remplacent nullement les avis médicaux rendus par des professionnels. Vous devez toujours solliciter l’avis de votre médecin ou autre dispensateur de soins lorsque vous avez des questions concernant le diagnostic, le traitement, l’atténuation ou la prévention de toute maladie ou condition médicale, ou encore la dégradation ou l’état de votre santé. Vous ne devez en aucun cas modifier votre traitement sur la seule base des informations fournies par NOMIGE.
  3. Des recherches scientifiques approfondies ont révélé que divers facteurs ont un impact sur le vieillissement de la peau, dont le style de vie et l’ADN. Certains génotypes de votre ADN ont un lien avec le vieillissement de la peau. Partant d’une analyse de votre ADN, NOMIGE peut vous informer de certains problèmes cutanés, ainsi que de la baisse de votre taux de collagène, de l’hydratation et du taux d’antioxydants de votre peau. Ces éléments, entre autres, constituent des facteurs importants du processus de vieillissement de la peau.
  4. L’analyse génétique n’est cependant pas la panacée. Nonobstant le fait que nous soyons actuellement en mesure d’analyser des centaines de milliers de points de données de votre ADN, seul un faible pourcentage de ceux-ci sont reconnus comme étant liés à certaines caractéristiques ou affections. Il convient tout particulièrement d’observer que nombre de découvertes génétiques dont nous nous faisons l’écho n’ont pas encore été validées de manière clinique et que la technologie que nous utilisons – qui est la même que celle utilisée par la communauté des chercheurs – n’a pas encore été utilisée de manière extensive pour des tests cliniques. Pour ces motifs, vous devez avoir conscience que la science déterminera éventuellement à l’avenir que certains résultats n’étaient pas complets ou exacts.
  5. Il y a lieu de souligner en outre que de nombreux groupes ethniques n’ont pas été intégrés à des études génétiques. L’interprétation des résultats de notre analyse reposant sur les études génétiques réalisées, certaines interprétations pourraient ne pas s’appliquer à votre situation. La recherche scientifique future changera éventuellement l’interprétation de votre ADN.
  6. NOMIGE innove en permanence en fonction de l’évolution de la recherche génétique, des connaissances scientifiques et de la technologie en la matière, afin de proposer la meilleure expérience possible à ses Clients. Pour ces motifs, le Client reconnaît et accepte que la forme et la nature des Produits et Services NOMIGE puissent changer sans avertissement préalable. Le Client reconnaît et accepte également que NOMIGE puisse proposer des technologies ou caractéristiques autres ou complémentaires pour collecter ou interpréter votre ADN, et que son achat initial ne lui donne aucun droit à une quelconque caractéristique autre ou complémentaire pour l’interprétation de ses informations génétiques.
  7. Vous devez également tenir compte du fait que le laboratoire pourrait éventuellement ne pas être en mesure d’analyser votre échantillon ADN si votre salive ne contient pas suffisamment d’ADN, si vous ne fournissez pas suffisamment de salive, si votre échantillon est contaminé ou si les résultats de votre analyse ne présentent pas le degré de précision que nous retenons de manière standard.
  8. En cas d’échec de la procédure initiale pour l’un de ces motifs, NOMIGE procèdera à une nouvelle analyse du même échantillon, sans frais supplémentaire dans votre chef. En cas de second échec, NOMIGE vous proposera de vous envoyer un nouveau kit d’échantillonnage, afin que vous puissiez prendre un second échantillon, sans frais supplémentaire dans votre chef. En cas de refus de votre part, vous aurez uniquement droit au remboursement intégral du montant que vous avez déjà payé à NOMIGE, déduction faite des frais d’envoi et de manutention si vous ne renvoyez pas un nouvel échantillon à l’avenir dans le cadre de l’achat de Services NOMIGE. En cas d’acceptation d’un second kit d’échantillonnage et d’un second échec de l’analyse de l’échantillon par NOMIGE, nous ne vous renverrons pas un nouveau kit d’échantillonnage d’ADN et vous aurez uniquement droit au remboursement intégral du montant que vous avez déjà payé à NOMIGE, déduction faite des frais d’envoi et de manutention si vous ne faites pas analyser un nouvel échantillon dans le cadre d’un nouvel achat de Services NOMIGE.

 

Article 6 Droit de rétractation

  1. Tout Client qui achète des produits ou des services dans une boutique en ligne établie au sein de l’Union européenne peut décider, pendant quatorze (14) jours à compter de la livraison, de ne pas conserver les Produits. Ce droit de rétractation ne s’applique toutefois qu’à certains produits et services.
  2. NOMIGE vous accorde un droit de rétractation pour le Service d’analyse ADN. Ce droit de rétractation s’éteint quatorze (14) jours après la réception du kit d’échantillonnage d’ADN ou au moment du renvoi du kit d’échantillonnage d’ADN après avoir collecté votre ADN si ce renvoi intervient avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours. Lorsque vous nous renvoyez l’échantillon d’ADN à des fins d’analyse, vous êtes réputé avoir sollicité l’exécution du contrat et avoir renoncé à votre droit de rétractation.
  3. Vous pouvez exercer votre droit de rétractation en remplissant le formulaire de rétractation ci-dessous et en l’envoyant à NOMIGE sprl, Brouwerstraat 18, B-9000 Gand (Belgique) ou à l’adresse électronique customerservice@nomige.com. Nous vous enverrons une confirmation de votre rétractation par courriel et procéderons dans les quatorze (14) jours au remboursement du montant que vous avez payé, au compte renseigné dans le formulaire de rétractation.
  4. La législation belge et européenne prévoit une exception au droit de rétractation pour les produits fabriqués d’après les spécifications du Client et destinés à un usage par une personne spécifique (art. VI.53, 3°, Code de droit économique).
  5. Toutes nos crèmes de beauté sont fabriquées sur mesure, en fonction du questionnaire relatif au style de vie que vous avez rempli et de l’analyse de votre ADN. Pour ces motifs, NOMIGE ne peut accorder un droit de rétractation pour ces produits.
 
 

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

 

(formulaire à ne compléter et ne renvoyer qu’en cas de décision de se rétracter du contrat) - À [indiquez ici votre nom, votre adresse et, le cas échéant, votre numéro de fax et votre adresse électronique] :

 

 - Je/Nous (*) vous informe/informons (*) par la présente que je/nous (*) me/nous (*) rétracte/rétractons (*) de notre contrat concernant la vente des produits suivants/la livraison du service suivant (*)

  - Commandé(s) le (*) /Reçu(s) le (*)

  - Nom/Noms du/des Client(s)

  - Adresse du/des Client(s)

  - Signature du/des Client(s) (uniquement lorsque le formulaire est envoyé sur support papier)

  - Date

  (*) Biffer mention inutile.

 

Article 7 Prix

  1. Nous ne modifions pas notre prix pendant la période indiquée dans notre offre, sous réserve des modifications de prix consécutives à des changements du taux de la TVA.
  2. Nos prix s’entendent, à l’égard du Client, tous impôts, TVA, taxes et services compris. Vous ne serez donc jamais confronté à une surprise. Nous nous réservons toutefois le droit de facturer les frais d’envoi en plus du prix d’achat. Le cas échéant, nous vous l’indiquons toujours avant que vous effectuiez définitivement votre achat.

 

Article 8 Paiement

Nous acceptons uniquement les modes de paiement suivants :

  • Visa
  • Mastercard
  • Maestro
  • Bancontact
  • PayPal
  • Ideal
  • SEPA
  • GiroPay

Afin de garantir la sécurité du paiement en ligne et de vos données à caractère personnel, les données de transaction sont envoyées par Internet après avoir été cryptées par la technologie SSL. Aucun logiciel particulier n’est requis pour payer avec la technologie SSL. Une connexion SSL sécurisée se reconnaît au « cadenas » s’affichant dans la barre de statut de votre navigateur.

 

Article 9 Conformité et garantie

  1. Nous garantissons que nos produits sont conformes à votre commande et qu’ils répondent aux attentes normales que vous pouvez en avoir, compte tenu des spécifications du produit. Nous garantissons naturellement aussi au Client que nos produits satisfont à toutes les lois en vigueur au moment de la commande.
  2. En cas d’endommagement des produits livrés lors de leur transport, de non-conformité avec les articles indiqués sur le bon de livraison ou de non-conformité avec les articles commandés par le Client, ce dernier doit le signaler par courriel aussi rapidement que possible, et en tout état de cause dans les trois (3) jours civils, à l’adresse électronique customerservice@nomige.com, en indiquant par ailleurs les motifs précis du retour. Vous devez ensuite nous retourner les articles, inutilisés et non ouverts, dans les cinq (5) jours civils de leur réception.
  3. Tous nos Produits doivent être conservés dans un endroit frais et sec, à température ambiante. Les Produits peuvent être conservés pendant douze (12) mois à compter de leur ouverture.
  4. Nous observons pour les Clients, en ce qui concerne la livraison de nos Produits, le délai de garantie minimum légal de deux (2) ans lorsque le Produit n’est pas conforme à la commande passée. Concrètement, tout Produit qui présenterait un vice ou un défaut jusqu’à deux (2) ans après sa livraison peut être réparé ou remplacé sans frais.
  5. Lorsque le vice ou le défaut se manifeste dans les six (6) mois de la livraison, il est réputé avoir déjà existé avant la livraison, à moins que NOMIGE ne puisse prouver le contraire au Client. Passé ce délai de six (6) mois, il appartient au Client de démontrer que le vice existait déjà au moment de la livraison.
  6. Le Client ne peut se prévaloir de la garantie en cas d’usage anormal ou de conservation inadéquate des Produits.
  7. NOMIGE ne garantit nullement l’efficacité des manipulations, tests, médicaments, produits biologiques, appareillages médicaux, ni des autres produits, procédures, opinions et informations apparaissant sur le site Web. Les recommandations que nous formulons à votre attention sur notre site Web d’après vos informations génétiques, les informations relatives à votre style de vie (basées sur le questionnaire relatif à votre style de vie) et la recherche/littérature scientifique, ont uniquement une vocation informative. Vous assumez seul le risque de vous fonder sur les informations émanant de NOMIGE, de travailleurs de NOMIGE ou d’autres personnes, qui apparaissent sur le site Web.

 

Article 10 Limitation de responsabilité

  1. Tous nos Produits sont exclusivement réservés à un usage externe. Sauf autorisation de votre médecin, nos Produits ne doivent pas être utilisés si vous êtes enceinte ou si vous êtes traité par un dispensateur de soins médicaux. Le Client doit toujours vérifier l’adéquation du Produit à l’application pour laquelle il souhaite l’utiliser. NOMIGE décline toute responsabilité dans le cas improbable d’une réaction négative imprévue suite à l’utilisation des Produits. Nos Produits ne sont pas des médicaments et nous sommes uniquement en mesure de formuler des recommandations concernant leur adéquation dans des circonstances déterminées. Vous assumez seul le risque de suivre les recommandations de NOMIGE. Lorsque vous achetez nos Produits, vous acceptez la responsabilité de vérifier auprès d’un professionnel s’ils sont adéquats pour vous et s’ils n’interfèrent pas avec des médicaments ou des affections déterminées.
  2. Vous assumez seul le risque d’utiliser nos Produits ou Services lorsque vous êtes enceinte ou souffrez d’une affectation déterminée, sans que NOMIGE ne puisse en être tenue responsable.
  3. Lorsque vous achetez nos Produits, vous reconnaissez et acceptez que certains ingrédients naturels puissent entraîner une certaine sensibilité chez des individus déterminés et que NOMIGE ne puisse en aucun cas être tenue responsable de ce type d’incidents. Nous conseillons aux personnes ayant une peau sensible de commencer par tester le Produit sur un petit bout de peau afin d’identifier d’éventuelles réactions. NOMIGE décline toute responsabilité en cas d’utilisation incorrecte des informations qu’elle donne ou des informations des Produits.
  4. Le développement et la fabrication des Produits NOMIGE sont le résultat de recherches scientifiques approfondies menées par les fondateurs de NOMIGE et d’autres chercheurs. Pour ces motifs, la qualité des Produits est toujours garantie.
  5. Dans le cas où la responsabilité de NOMIGE serait engagée, sa seule obligation consiste à remplacer les Produits viciés ou à rembourser le montant payé, à l’entière discrétion de NOMIGE. Le Client accepte que NOMIGE ne soit en aucun cas responsable de toute interruption ou erreur se produisant lors de l’utilisation du site Web.
  6. Le Client accepte que NOMIGE ne soit en aucun cas responsable (pour faute (en ce compris la négligence) ou pour tout autre motif) d’un(e) quelconque (a) interruption des activités ; (b) retard d’accès au site Web ; (c) non-réception de données déterminées, erreur de livraison, corruption, destruction ou autre modification ; (d) perte ou détérioration se produisant lors de l’utilisation du site Web ou de l’utilisation de certains liens sur le site Web ; (e) virus informatique, panne du système ou dysfonctionnement se produisant lors de l’utilisation du site Web, en ce compris les hyperliens de ou vers des sites Web de tiers ; (f) inexactitude ou omission dans le contenu ; ou (g) événement indépendant de notre volonté.
  7. NOMIGE ne peut être tenue responsable d’un quelconque dommage direct, spécial, incident ou consécutif (en ce compris les pertes) en lien avec le site Web ou son utilisation (ou l’impossibilité d’utiliser le site Web).

 

Article 11 Livraison et exécution

  1. Tous les Produits et Services sont livrés à l’adresse que vous avez renseignée lors de la commande. Nous ne livrons pour l’instant qu’en Europe.
  2. Le kit d’échantillonnage d’ADN est livré dans les trois (3) jours de la réception du paiement par NOMIGE. Les résultats du test ADN sont envoyés, avec les 4 crèmes de beauté, dans les quatre (4) semaines de la réception de l’échantillon ADN.
  3. En cas de nouvelle commande d’une des 4 crèmes de beauté, celle-ci vous est livrée dans un délai d’une (1) semaine.
  4. À défaut de pouvoir vous livrer à temps, nous vous en informons toujours avant l’expiration du délai de livraison prévu. À défaut de vous en informer avant l’expiration du délai de livraison prévu, vous avez le droit d’annuler votre commande sans frais. Le cas échéant, nous vous remboursons dans les trente (30) jours de la résolution du contrat.
  5. Le transport des Produits et des bons cadeaux s’effectue toujours à nos risques. Vous ne devez donc pas vous inquiéter de la perte des Produits pendant le transport.
  6. Vous assumez seul le risque de nous renvoyer le kit d’échantillonnage d’ADN après avoir pris l’échantillon d’ADN si vous ne suivez pas les instructions indiquées sur le kit d’échantillonnage d’ADN. NOMIGE ne peut en aucun cas être tenue responsable de sa perte pendant le transport.
  7. En cas d’endommagement des Produits livrés lors de leur transport, de non-conformité avec les articles indiqués sur le bon de livraison ou de non-conformité avec les articles commandés par le Client, ce dernier doit le signaler aussi rapidement que possible, en tout état de cause dans les trois (3) jours civils, et nous retourner les articles, inutilisés et non ouverts, dans les cinq (5) jours civils de leur réception. Vous devez utiliser le formulaire ci-joint. En cas de question concernant ce formulaire, vous pouvez nous contacter à l’adresse électronique customerservice@nomige.com.
  8. Compte tenu de la nature des produits, nous n’effectuons pas de livraisons en « boîtes postales ».
  9. Le Vendeur n’est pas responsable de l’échec de la livraison lorsque :
  • le Client a renseigné une ancienne adresse ou une adresse inexacte ;
  • personne n’est présent à l’adresse renseignée par le Client ;
  • le Client n’a pas renseigné directement (dans les 24 heures) une nouvelle adresse ou une adresse exacte.

 

Article 12 –  Force majeure

Nous ne sommes pas tenus de respecter nos obligations en cas de force majeure. Le cas échéant, nous pouvons soit suspendre nos obligations aussi longtemps que perdure le cas de force majeure, soit résoudre définitivement le contrat.

La force majeure s’entend de tout événement indépendant de notre volonté qui fait entièrement ou partiellement obstacle au respect de nos obligations. Sont notamment visés : la grève, l’incendie, les pannes techniques, les pannes énergétiques, les pannes des réseaux (de télécommunications), des connexions ou des systèmes de communication utilisés et/ou l’indisponibilité à tout moment de notre site Web, le retard de livraison dans le chef de fournisseurs ou d’autres tiers, etc.

 

Article 13 Propriété Intellectuelle

Notre site Web, nos logos, textes, photos, appellations et, d’une manière générale, toutes nos communications sont protégés par des droits de propriété intellectuelle dont les titulaires sont nous-mêmes, nos fournisseurs ou d’autres bénéficiaires.

Il est interdit d’utiliser ou d’apporter des modifications aux droits de propriété intellectuelle décrits au présent article. Le Client ne peut copier ou reproduire, sans l’autorisation écrite, expresse et préalable de NOMIGE, les moindres dessins, photos, appellations, textes, logos, combinaisons chromatiques, etc.

Article 14 Traitement des plaintes et litiges

  1. Nous espérons bien entendu que nos Clients seront satisfaits à 100%. Si vous avez nonobstant une plainte concernant nos services, vous pouvez nous contacter à l’adresse électronique customerservice@nomige.com. Nous mettrons tout en œuvre pour traiter votre plainte dans les sept (7) jours civils. Dans un souci d’efficacité du traitement de votre plainte, nous vous invitons lors du dépôt de celle-ci à décrire clairement le problème (si applicable), ainsi qu’à nous transmettre une copie des données de la commande, du numéro de commande, du numéro de client et des éventuelles autres données pertinentes.
  2. Tous les contrats conclus avec les Clients, quel que soit le domicile de ces derniers, sont exclusivement régis par le droit belge. Les tribunaux belges sont exclusivement compétents en cas de litige. En cas d’application du droit de différents pays conformément au droit international, les présentes Conditions Générales sont interprétées conformément au Code belge de Droit Économique. L’applicabilité de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) est expressément exclue.
  3. En cas de litige concernant l’interprétation des présentes Conditions Générales, la version établie en langue néerlandaise prévaut toujours sur les traductions.
  4. Le Service de Médiation pour le Consommateur du SPF Économie est compétent pour recevoir toute demande de résolution extrajudiciaire des litiges avec des Clients. Celui-ci traite ensuite la demande lui-même ou la transmet à un organe qualifié. Vous pouvez contacter le Service de Médiation pour le Consommateur en cliquant sur le lien suivant : http://www.mediationconsommateur.be/fr
  5. En cas de litige présentant un caractère transfrontalier, vous pouvez également faire appel à la Plateforme en Ligne de Résolution des Litiges (ADR/ODR) de l’Union européenne en cliquant sur le lien suivant : http://ec.europa.eu/ord.